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72- RESPONSABILITÉS ENVERS LA PROFESSION
Un membre doit toujours agir dans le souci de ses devoirs et responsabilités envers l'association A A.A et il doit s’acquitter de sa tâche d’une façon qui préserve l’image de la profession et de l’Association.
73- Respect des règles
Un membre doit se conformer au Règlement intérieur, au Code des principes d’éthique et règles de conduite de l'association A A.A, et aux modifications qui peuvent leur être apportées de temps à autre, ainsi qu’à toute directive ou résolution émanant du Conseil ou de ses comités en application du Règlement intérieur.
74- Sanctions disciplinaires
Tout membre qui commet un acte constituant un manquement à la déontologie s’expose à des sanctions disciplinaires.
75- Compétence en matière de sanctions disciplinaires
Un membre ne peut être l’objet de sanctions disciplinaires que de la part de l’Association ou de l’Ordre de sa province ou de son territoire. Dans les cas où un membre ne relève de la juridiction d’aucun organisme provincial ou territorial, les sanctions disciplinaires seront imposées par le Conseil d’administration de l'association A.A.A conformément au Règlement intérieur.
76- Obtention frauduleuse du titre de membre
a) Une personne ne doit pas obtenir le titre de membre par des moyens frauduleux ou en commettant d’autres irrégularités.
b) Si un membre apprend qu’une personne a obtenu le titre de membre par des moyens frauduleux ou en commettant d’autres irrégularités, il doit en informer immédiatement l'association A.A.A.
77- Admission de personnes indésirables
a) Un membre doit signaler à l’Association tout fait venu à sa connaissance qui serait suffisant pour influer sur l’admission comme membre d’une personne dont la réputation pourrait nuire à l’Association.
b) Une personne qui fait une demande d’admission comme membre ou d’inscription au programme d’études de l’Association, ne doit signer aucun rapport, lettre ou déclaration ayant trait à sa demande ni s’associer à leur préparation, si elle sait (ou devrait être en mesure de savoir) que ces documents sont faux ou trompeurs.
78- Responsabilité de l'association A.A.A
Un membre exerçant dans l'association A.A.A
a) qui s’est associé à un organisme distinct (société ou cabinet) exploitant une entreprise ou un cabinet tel qu’il est décrit à les règles, que ce soit à titre de propriétaire, associé, administrateur, dirigeant ou actionnaire, et 

b) qui exerce une influence notable sur la propriété ou la gestion de cet organisme, sera tenu responsable devant l’Association de tout manquement au Code des principes d’éthique et règles de conduite de l’Association qui aura été commis par cet organisme.
79- Actes préjudiciables
a) Un membre ne doit prendre part à aucun acte qui pourrait être préjudiciable à l’Association ou à la profession.
b) Un membre doit, sous réserve des dispositions des règles, signaler à l’Association toute situation venue à sa connaissance qui, selon lui, pourrait nuire à l'association A A.A ou à la profession.
80- Preuve d’inconduite professionnelle
Un membre qui a été reconnu coupable d’un délit criminel ou délit similaire susceptible de jeter le doute sur son honnêteté, son intégrité ou sa compétence professionnelle, ou qui a reçu une absolution inconditionnelle ou sous condition, doit s’empresser d’aviser l'association A A.A de la condamnation ou du verdict de culpabilité ou non, suivant le cas, lorsqu’est épuisé le droit d’appel ou qu’est expiré le délai accordé pour l’exercice de ce droit. Dans un tel cas, le membre peut se voir accusé d’inconduite professionnelle par le comité de déontologie de l’Association de sa province ou de son territoire. Un certificat de condamnation délivré par un tribunal compétent constituera une preuve suffisante de la condamnation et de la perpétration du délit.
81- Délits criminels ou autres délits similaires
Un délit criminel ou autre délit similaire inclut, sans y être limité, les délits suivants :
a) fraude, vol, falsification ou évasion fiscale; terrorisme ou tout autre délie.
b) contravention aux dispositions d’une loi sur les valeurs mobilières;
c) tout délit criminel ou autre délit similaire commis dans l’exercice de sa profession ou en relation avec ledit exercice, ou dans une situation où l’on s’en est remis au membre en raison de son titre de membre de l’Association ou de ses liens avec celle-ci.
82- Faillite
Un membre qui fait faillite doit en aviser immédiatement l’Association.
83- Déclarations publiques
Un membre ne doit faire aucun commentaire ni déclaration publics qui pourraient être interprétés comme provenant de l’Association ou exposant ses vues, sauf lorsqu’il est habilité à être le porte-parole officiel de l’Association.
83- Obligation de répondre par écrit. 

Un membre doit s’empresser de répondre, par écrit, à toute demande provenant de l’Association qui exige explicitement une telle réponse.
84- Assistance au Conseil
Un membre doit, lorsqu’on lui demande, se conformer aux exigences du Conseil (ou de l’un de ses comités) dans l’exercice de ses fonctions pour toute question ayant trait à la loi de constitution, au règlement intérieur ou au code des principes d’éthique et aux règles de conduite de l’Association de la province ou du territoire dont il relève, et doit produire, lorsqu’on le lui demande, les documents qu’il pourrait avoir en sa possession, sous sa garde ou sous sa dépendance, sous réserve des règles.
85- Personnes exclues ou suspendues
Avant d’engager sciemment une personne qui a été exclue d’une association ou qui est sous le coup d’une suspension, un membre doit se procurer, auprès de l’organisme de cette association concerné, les faits relatifs à l’exclusion ou la suspension de cette personne. 
86- Poursuites judiciaires contre un autre membre
Un membre doit, avant d’intenter des poursuites judiciaires contre un autre membre (ce qui pourrait jeter le discrédit sur la profession), informer l’Association de son intention, dans les plus brefs délais possibles, en indiquant, dans ses grandes lignes, le fondement de l’action en justice qu’il projette d’intenter.
87- Référence, par les étudiants, à l’Association
Les étudiants ne doivent en aucun cas faire référence à l’Association ou à sa raison sociale ni utiliser le titre de l'association A.A.A sur leur papeterie, leurs cartes professionnelles, leur matériel publicitaire, leurs enseignes et dans les annuaires professionnels.

جمعية العيون عالمي 

ASSOCIATION AL OUYOUNES ALAMI

Résidence Errachidia, Bd. Mohammed VI,

Rue N° 1, Imb. 13, 2ème étage, 30000 FES - MAROC - MOROCCO,

Tel. +212 - (0) 6 41.75.03.02 - Numéro de dépôt 2961 le 13/11/2015 

email: alouyoune@gmail.com - Web: http\\www.al-ouyounes.wix.com/Alouyounes                                                                                                   

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