STATUT

نظام أساسي

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ASSOCIATION AL OUYOUNES ALAMI

جمعية العيون عالمي

 

Conformément au Dahir 1-58-376 du 3 joumada I -1378, correspondant au 15 novembre 1958 réglementant le droit Marocain d’association tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir 1-73-283 du6 Rabii 1 -1393 correspondant au 10 avril 1973 qui a été modifié ou complété par le Dahir 1602-206 du 12 joumada 1 - 1423 correspondant au 23 juillet 2002 portant promulgation de la loi75-00

 

.Article 1: Dénomination

L’association prend la dénomination de : ASSOCIATION AL OUYOUNES ALAMI, جمعية العيون عالمي , par abréviation A.A.A.

 

Article 2 : Durée de l'ASSOCIATION A.A.A.

L'ASSOCIATION A.A.A. est créée pour une durée illimitée.

 

Article 3 : Zone géographique des activités de l'ASSOCIATION A.A.A.

La Zone géographique des activités de l'ASSOCIATION AL OUYOUNES ALAMI est portée à l'international et en particulier sur le MAROC.

 

Article 4 : OBJET de l'ASSOCIATION A.A.A.

Cette association a pour objet de favoriser les échanges sur le bien être, sur la santé et sur le dépistage des maladies des yeux. l'ASSOCIATION A.A.A. mène une politique d’aide au développement social, médical et économique dans le cadre d’un partenariat international, par toute action humanitaire, sociale ou économique, et ce partout où ces opérations s'avèrent nécessaire et tout particulièrement au Maroc.

Notre action à pour but d'aider les démunis à un dépistage de maladie des yeux et les guider vers une thérapie adéquate.Ils peuvent être recommander à l'association A.A.A. par : Membres de l'association, une association privée ou encore un établissement publique.Impliqué dans cette démarche et dans les services opérationnels de l'association A.A.A. en qualité de vice-président Madame Dr. Soumia Ouazzani, Chirurgien Ophtalmologue au, 35 Bd. Mohammed V, 35000 FES.

L‘association A.A.A. vise à réaliser dans le cadre de son programme d'activité et d'assistance d'autres objectifs culturels et coopératifs de développement social.

Approfondir les relations Médico-sociales avec les services publiques - Établir des relations de coopération et de partenariat avec des associations ayant des objectives communs, avec des organisations gouvernementales et des ONG.

Parmi les intérêts de l'association A.A.A. une importance concentration est accordée à la lutte contre la précarité, l’exclusion sociale, l’exode rural etc.

Assister selon les besoins et la nécessitée d'intervention dans l'encadrement et la participation à l’amélioration des conditions de vie des familles rurales et périurbaines les plus démunies.

L’encadrement et le renforcement des capacités des ressources humaines associatives.

 

Article 5 :SIÈGE SOCIAL de l'ASSOCIATION AL OUYOUNES ALAMI

Le siège social est fixé au : Bd Mohammed VI, Résidence Errachidia Rue N° 1, Immb. 13, 2ème étage - 30000 FES

Le fondateur président M. Mohammed Nizar, Hassani Alami installe dans sa propriété privée à titre provisoire le siège social de l'association A.A.A.

Ce loyer pourra se renouveler automatiquement d'une année s'il n'y a pas résiliation de cette convention par les deux parties. Le siège social est temporairement dans cette adresse et pourra être transféré par simple décision du président ou du Conseil d’Administration.

 

Article 6 : Composition de  Membres de l'ASSOCIATION A.A.A.:

 

L’association se compose de membres fondateurs, Membres Adhérents, membres d’honneur, membres actifs, membres bienfaiteurs et membres participants.

 

MEMBRES FONDATEURS l'ASSOCIATION A.A.A.

Les Membres Fondateurs sont les personnes physiques qui lors de l'assemblée générale constituante ont élaboré les statuts, ils sont membres de droit du conseil d'administration et disposent chacun d'une voix délibérative conforme à l'éthique de l'association.Le président et/ou vice-président apportent leurs engagements à tous projets ou toutes décisions concernant le devenir de celle-ci. Le président s'engage à contribuer des moyens opérationnels de fonctionnement de l'association A.A.A. de nature à faciliter l'exercice des opérations de l'association A.A.A.

Membres Fondateurs sont désignés : Président : Monsieur Mohammed Nizar, Hassani Alami et Vice-president : Madame Dr. Soumia Ouazzani de profession Médecin Chirurgien Ophtalmologue au 35 Bd Mohammed V à 30000 FES. Ils sont à l’origine de l’association. Ils sont membre de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Radiation : Démission.- le décès.

 

Article 7 : Membres actifs

Les membres actifs ou adhérents acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Toute personne morale ou physique peut être membre actif de l’association, à condition d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur. La demande d’adhésion doit être rédigée par écrit ou électroniquement et acceptée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les raisons.

Après acceptation de sa demande d’adhésion, le demandeur est tenu de s’acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l’année d’inscription. Ce montant est indiqué dans le règlement intérieur. Le demandeur sera alors actif à part entière pour l’année en cours tel que défini dans le règlement intérieur.

Une personne morale ou physique dispose d’une seule voix au sein de l’association, par exemple en Assemblée Générale. Les personnes morales de l’association peuvent désigner une personne physique comme leur représentant au sein de l’association. Le cas échéant, cette personne physique délibérera et prendra  part aux votes au nom de la personne morale. Plusieurs personnes morales ne peuvent avoir le même représentant.

Seuls les membres actifs de l’association peuvent être élus au Conseil d’Administration, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité fixées par le règlement intérieur.

Membres participants

Les membres participants sont les membres du forum officiel de l’association. Ils participent à la réalisation des buts de l’association par le biais de celui-ci.

 

Article 8 : MEMBRES BIENFAITEURS l'ASSOCIATION A.A.A.Sont Membres Bienfaiteurs, ceux qui par leur contribution financière ou matérielle ont participé au démarrage de l'association ou au lancement d'une nouvelle action.Le collège des membres bienfaiteurs élit un représentant au conseil d'administration, avec une voix consultative.Les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes morales. La qualité de Membre Bienfaiteur se perd par:- la démission.- le décès.- La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales ou physiques qui soutiennent financièrement l’association par des dons et/ou des subventions dont le montant n’est fixé, ni par le Conseil d’Administration, ni par l’Assemblée Générale.

Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont ceux qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils sont choisis par le Conseil d’Administration et sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.

 

Article 9 : Adhésion à l'ASSOCIATION A.A.A.- La demande d’adhésion est formulée par l’intéressé(e), et déposée au secrétariat de l’association. L’adhésion est validée par le bureau exécutif.Le montant de l'adhésion a été fixé à 50 DHS par mois au profit de l'association A.A.A et pourra être réviser ultérieurement.- Membre actif : Toute personne qui adhère au statut et règlement intérieur et s’acquitte régulièrement la cotisation annuelle.- Membre honoraire : Peuvent être membres honoraires, les personnalités choisies et agrées par le bureau exécutif en considération des actions morales et matérielles fournies.La qualité de membre se perd par : La démission écrite formulée par l’intéressé- Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le Conseil d’Administration est appelé à confirmer ces adhésions.

 

Article 10 : Activités de l'ASSOCIATION A.A.A.- Organisation des campagnes de dépistage de maladies des yeux.- Organisation des journées de sensibilisation et information sur les maladies.- Réalisation des projets de développement local et humain.- Organisation des activités culturelles.- Organisation des journées d’études et de formation dans le domaine associatif.- Organisation des expositions du patrimoine culturel.- Participation aux campagnes sanitaires et à la sauvegarde de l’environnement.- Réalisation des projets pour l’amélioration de la situation des démunis.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire de l'ASSOCIATION A.A.A.- L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an sur convocation du bureau exécutif quinze (15) jours au moins avant la date prévue en indiquant le lieu, l’heure et l’ordre du jour.- Les participants à l’assemblée générale sont les adhérents ayant payé leurs cotisations annuelles jusqu’à la date de l’appel à la tenue de l’Assemblée.- Les membres d’honneur peuvent assister à titre consultatif aux assemblées générales.- L’Assemblée Générale est tenue lorsque le quorum est atteint, c'est-à-dire la réunion d’au moins la moitié des membres adhérents réguliers ayant payé leurs cotisations jusqu’à la date de l’appel à la tenue de l’Assemblée générale. En absence de ce quorum une deuxième convocation est lancée avec un délai de dix (10) jours, et la réunion de l’assemblée sera déclarée valable quelque soit le nombre des présences effectives et les décisions seront prises à la majorité simple.- L’assemblée générale ordinaire élira les membres du bureau exécutif tous les trois (3) ans. Ces membres élus éliront à leur tour le président et les autres membres dans les fonctions prévues. Les votes s’effectueront à main levée, à la majorité simple des membres présents ou par bulletins secrets.- L’assemblée générale ordinaire ne pourra statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour mentionnés sur la convocation.- L’assemblée générale ordinaire discutera les rapports moraux et financiers présentés par le bureau exécutif.

 

Article 12: Assemblée générale extraordinaire de l'ASSOCIATION A.A.A.

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent néanmoins se tenir, soit par initiative du bureau exécutif, soit par lettre écrite adressée par les deux tiers des Adhérents au président de l’association. Dans ce dernier cas, l’Assemblée Générale extraordinaire est tenue dans un délai allant de 3 à 5 semaines à partir de la date de formulation de la demande. Les convocations sont faites par écrit quinze (15) jours avant la date prévue de la réunion, elles doivent préciser l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu.- L’Assemblée Générale extraordinaire est tenue lorsque le quorum est atteint, c'est-à-dire la réunion d’au moins la moitié des membres adhérents réguliers ayant payé leurs cotisations jusqu’à la date de l’appel à la tenue de l’assemblée. En absence de ce quorum une deuxième convocation est lancée avec un délai de dix (10) jours, et la réunion de l’assemblée sera déclarée valable quelque soit le nombre des présences effectives et les décisions seront prises à la majorité simple.

 

 

Article 13: Bureau exécutif de l'ASSOCIATION A.A.A.

L’assemblée générale élit un bureau exécutif de mandat trois années.- Le bureau exécutif est composé de 7 membres : président ; vice président ; secrétaire général ; secrétaire général adjoint ; trésorier ; trésorier adjoint et un conseiller.

Le bureau exécutif se réunie régulièrement une fois par mois pour les affaires courantes et exceptionnellement à chaque événement jugé important par le président ou sur demande de la moitié des membres du bureau. Les réunions du bureau exécutif sont valablement tenues en présence de la moitié des membres pour la première convocation, à défaut une deuxième convocation est lancée avec un délai de cinq(5) jours et les délibérations sont déclarées valables quelque soit le nombre des membres présents .- L’absence d’un membre trois fois de suite sans justification à des réunions du bureau exécutif sera considérée comme une démission de sa part.- Le bureau exécutif établira un règlement intérieur qui sera adopté à l’unanimité par ses membres. Ce règlement intérieur sera modifié à la demande justifiée des 2/3 des membres du bureau exécutif.- Dans les réunions, les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.- Le Président (e) de l'ASSOCIATION A.A.A. œuvre à l’application des décisions du bureau exécutif et de l’Assemblée Générale, contrôle et veille au bon déroulement des activités de l’association, et représente cette dernière vis-à-vis des autorités publiques ou privées et de toute autre partie. Il se présente devant la justice au nom de l'ASSOCIATION A.A.A. et appelle à la tenue des assemblées générales et des réunions du bureau. Il est assisté par le Vice président dans toutes les prérogatives et représenté par ce dernier quand il est absent

 

Article 14 : Section locale de l'ASSOCIATION A.A.A.

Le bureau exécutif se charge de la constitution des sections locales dans le Maroc.- La section locale est gérée par un comité désigné par le bureau exécutif de l'ASSOCIATION A.A.A..Article 15 : Comité culturel et social de l'ASSOCIATION A.A.A. Ce comité se charge de l’organisation des activités culturelles et d’autres activités de développement social. Il se réunie une fois par deux mois et/ou en cas de nécessité.

 

Article 16 : Comité chargé de mission de l'ASSOCIATION A.A.A.

Des comités fonctionnels provisoires seront crées pour mission précise selon la nécessité.

 

Article 17 : Statut et règlement intérieur de l'ASSOCIATION A.A.A.

Le statut : Uniquement, l’assemblée générale peut rectifier les articles du statut.- Le règlement intérieur : Le bureau établira un règlement intérieur qui sera adopté à l’unanimité par ses membres.Ce règlement intérieur sera modifié à la demande justifiée des 2/3 des membres du bureau. - Tous membres de l'association n'ayant pas respectés la réglementation et le statut de l‘association A.A.A. serait invité par lettre recommandée à présenter des explications devant le bureau exécutif de l'association ou son président qui statuerait sur le devenir du membre.- Tout poste vacant de cette action serait attribué à la candidature d'un membre actif du bureau exécutif de l‘association A.A.A.

 

Article 18 : Ressources financières de l'ASSOCIATION A.A.A.

Les finances de l'ASSOCIATION A.A.A. sont gérées sous la supervision du Président (e) et du Trésorier (e).- Les ressources financières de l'ASSOCIATION A.A.A. doivent être permises par les lois en vigueur régissant les associations et gérées avec la stricte transparence, ces ressources financières sont :- Les cotisations des membres,- Les subventions et les aides octroyées par des organismes publics nationaux ou internationaux ou des ONG .- Les dons et les bourses reçus des personnes morales ou physiques.- Les financements des bailleurs de fonds nationaux et étrangers reconnus.

 

Article 19 : Dissolution de l'ASSOCIATION A.A.A.

Seule l’assemblée générale peut dissoudre l’association par décision des deux tiers (2/3) du nombre de présents à l’assemblée générale. Dans ce cas, les biens de l'ASSOCIATION A.A.A. sont transférés à une organisation à objectifs similaires désignée à cet effet par l’Assemblée Générale.

 

Fait à Fes Le 20/10/2015

Signature du président                                                                                                                                                                      Signature du Vice-président

M. Mohammed Nizar, Hassani Alami                                                                                                                                                Dr. Soumia Ouazzani